Conditions Générales de Vente

Version du 15 octobre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute vente de pièces de mode conclue entre la société Segna, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 271 801, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (« Segna »), et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (la « Cliente »), via le site www.segnashare.com ou l'application mobile Segna.

L'achat est ouvert à toute Cliente disposant d'un compte, qu'elle soit Guest ou membre du Club. Les conditions propres à l'abonnement et à la mise à disposition de pièces font l'objet des Conditions du Club ; l'utilisation du site et de l'application fait l'objet des Conditions générales d'utilisation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case cochée avant paiement. Segna peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Segna vend des pièces de mode de seconde main ou vintage (vêtements, chaussures, accessoires), choisies et contrôlées par son équipe. Chaque fiche présente la marque, l'époque lorsqu'elle est connue, la taille, les matières, les couleurs, des photos et un état selon l'échelle suivante : neuf avec étiquette, excellent, très bon, bon, acceptable.

S'agissant de pièces d'occasion, de légères traces d'usage compatibles avec l'état annoncé ne constituent pas un défaut de conformité. Les défauts connus sont indiqués sur la fiche. Les photos sont contractuelles quant à l'aspect général de la pièce ; de légères variations de couleur dues à l'écran sont possibles.

Segna contrôle l'authenticité des pièces de marque avant leur mise en ligne. En cas de doute sérieux établi sur l'authenticité d'une pièce achetée, Segna la reprend et rembourse intégralement la Cliente, frais de retour compris.

Les pièces sont uniques. Une pièce ajoutée au panier est réservée pendant 10 minutes à compter du début du paiement ; passé ce délai elle est remise en vente.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 % incluse), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les membres du Club bénéficient d'une remise sur le prix affiché : 10 % pour le Club, 20 % pour le Club+, appliquée automatiquement au panier tant que l'abonnement est actif. Lorsqu'une membre achète une pièce qu'elle porte dans le cadre de son abonnement, la même remise s'applique ; une Cliente Guest qui achète une pièce en fin de mise à disposition bénéficie d'une remise de 10 %.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et doivent être saisis avant le paiement.

La commande se passe sur le site ou dans l'application. La Cliente renseigne son prénom, son adresse de livraison en France métropolitaine, un numéro de téléphone mobile français et, le cas échéant, une adresse de facturation. Elle vérifie le récapitulatif (pièces, prix, livraison, total TTC), coche la case d'acceptation des CGV et procède au paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement par Stripe. Segna adresse une confirmation de commande par e-mail. Segna se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige en cours avec la Cliente, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité de la pièce ; les sommes versées sont alors remboursées.

La Cliente peut annuler sa commande sans frais tant que l'expédition n'a pas commencé, depuis son espace Commandes.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Segna ne conserve pas les données de carte. Une facture est accessible depuis le compte de la Cliente.

En cas de refus de paiement, la commande n'est pas enregistrée et la pièce est remise en vente.

Segna livre en France métropolitaine uniquement, depuis son centre logistique parisien. Les modes proposés au choix de la Cliente sont :

Les frais exacts sont affichés avant paiement. Segna expédie sous 1 jour ouvré après confirmation. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, la Cliente peut résoudre la vente après avoir enjoint Segna de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable (art. L216-6 C. conso).

Le risque de perte ou d'endommagement de la pièce est transféré à la Cliente à la remise physique du colis. La Cliente vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie (colis endommagé, ouvert ou incomplet, pièce manquante, pièce non conforme, mauvais article) depuis l'espace Commandes, photos à l'appui, dans les 24 heures suivant la livraison. À défaut de signalement dans ce délai, la bonne réception est présumée, sans préjudice des garanties légales.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter sans motif. Elle en informe Segna par e-mail à contact@segnashare.com ou via le formulaire ci-dessous, puis renvoie la pièce dans les 14 jours suivant sa déclaration, dans son état d'origine, non portée, non lavée, avec ses étiquettes Segna.

Les frais de retour sont à la charge de la Cliente ; Segna met à disposition une étiquette de retour en point relais dont le coût est déduit du remboursement (3,50 € jusqu'à 3 pièces, 4,50 € au-delà). Segna rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la réception de la pièce retournée, par le moyen de paiement utilisé. La responsabilité de la Cliente est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de la pièce.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces descellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons d'hygiène.

Formulaire type : « À l'attention de Segna, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@segnashare.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de [pièce], commandée le [date] et reçue le [date]. Nom, adresse, date, signature. »

La Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants C. civ.). Pour un bien d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans les 12 mois suivant la délivrance sont présumés exister au jour de celle-ci. La Cliente peut choisir la réparation ou le remplacement ; à défaut, s'agissant de pièces uniques, le remboursement. Ces garanties s'exercent sans frais pour la Cliente auprès de contact@segnashare.com.

Garanties légales (encadré prévu à l'article D. 211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toute question ou réclamation se fait via le chat de l'application, par e-mail à contact@segnashare.com ou par téléphone au 07 81 77 47 35. Segna répond sous quelques jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Segna.