Conditions Générales d'Utilisation

Version du 15 octobre 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.segnashare.com, du centre d'aide help.segnashare.com et de l'application mobile Segna (ensemble, la « Plateforme »), édités par Segna, SASU au capital de 10 000 €, RCS Paris 941 271 801, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@segnashare.com.

La Plateforme permet de découvrir un catalogue de pièces de mode de seconde main, d'acheter des pièces (Conditions générales de vente), de s'abonner au Club pour porter des pièces (Conditions du Club), et de publier et consulter des looks au sein de la communauté Segna.

La création d'un compte vaut acceptation des CGU et prise de connaissance de la Politique de confidentialité. Segna peut modifier les CGU ; les Utilisatrices sont prévenues par e-mail ou dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle, et peuvent fermer leur compte si elles la refusent.

La Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures, agissant à titre privé, résidant en France métropolitaine. En créant un compte, l'Utilisatrice déclare être majeure. Toute utilisation à des fins commerciales (revente, location à des tiers, shooting professionnel) est interdite sans accord écrit de Segna.

L'application est disponible sur l'App Store d'Apple. Apple n'est pas partie aux présentes CGU, n'a aucune obligation de maintenance ou de support et n'est pas responsable des réclamations relatives à l'application. Les paiements sont traités par Stripe et non par l'achat intégré Apple, l'abonnement donnant accès à des biens physiques.

Le compte se crée par e-mail (code à usage unique), par Sign in with Apple ou par Google. Un numéro de téléphone mobile français, vérifié par SMS, est requis pour commander ; un même numéro ne peut être associé qu'à un seul compte. L'Utilisatrice renseigne des informations exactes (prénom, date de naissance, adresse) et les tient à jour.

Le compte est personnel. L'Utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Elle signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@segnashare.com. Segna peut mettre fin aux sessions actives et exiger une nouvelle connexion.

Statuts : un compte Guest (gratuit) permet de consulter le catalogue, d'acheter des pièces et de participer à la communauté ; le statut de Membre s'acquiert par abonnement au Club.

Pour certaines formules ou certains paniers, Segna demande une vérification d'identité (document officiel et selfie) réalisée par Stripe Identity. L'Utilisatrice qui refuse ne peut pas accéder aux services concernés. Segna ne reçoit que le résultat de la vérification et les données strictement nécessaires (nom, date de naissance, type de document).

L'Utilisatrice peut publier un profil public (prénom, photo, ville ou quartier, âge, profession, pseudo Instagram, bio), des looks (photos ou vidéos de tenues associées aux pièces Segna) et des inspirations, suivre d'autres membres et échanger avec l'équipe Segna par le chat de l'application. Le chat est réservé aux échanges avec Segna ; il n'existe pas de messagerie entre membres.

En publiant un contenu, l'Utilisatrice garantit en détenir les droits et concède à Segna une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de publication, de l'héberger, l'afficher et l'adapter techniquement sur la Plateforme. Toute réutilisation par Segna hors de la Plateforme (réseaux sociaux, publicité) requiert son accord exprès, demandé pour chaque contenu.

Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, haineux, sexuellement explicites, portant atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers, trompeurs ou publicitaires, ainsi que les contenus représentant des mineurs. L'Utilisatrice peut retirer ou archiver ses looks à tout moment.

Signalement et modération : tout contenu peut être signalé à contact@segnashare.com. Segna examine les signalements dans un délai raisonnable, peut retirer un contenu, en informe son autrice avec le motif, et lui permet de contester. Segna retire sans délai les contenus manifestement illicites.

Il est interdit de contourner les mesures techniques de la Plateforme, d'automatiser l'accès (scraping, bots), de créer plusieurs comptes, de fournir de fausses informations, d'utiliser le parrainage de manière abusive (auto-parrainage, comptes fictifs), de harceler d'autres utilisatrices ou l'équipe Segna.

Parrainage : chaque Utilisatrice dispose d'un lien d'invitation. Lorsqu'une amie crée un compte via ce lien, la marraine reçoit un échange inclus (livraison offerte) utilisable dans le cadre du Club. Segna peut modifier ou suspendre le programme et annuler les avantages obtenus frauduleusement.

Progression (XP, niveaux, badges, séries) : ces éléments sont ludiques, sans valeur monétaire, et peuvent être modifiés ou supprimés par Segna.

Segna peut restreindre, suspendre ou fermer un compte, après notification motivée par e-mail ou dans l'application, en cas de manquement aux CGU, aux CGV ou aux Conditions du Club, notamment : non-restitution de pièces, facture impayée, fraude ou tentative de fraude, fausses informations, contenus illicites, comportement abusif envers l'équipe. En cas de retard de restitution ou de litige en cours, l'accès peut être limité au suivi du retour et au règlement jusqu'à résolution. L'Utilisatrice peut contester à contact@segnashare.com.

L'Utilisatrice peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages. La suppression est impossible tant qu'une commande, un retour ou un litige est en cours. Elle entraîne l'effacement immédiat du profil, des looks, des médias et des données de contact ; l'historique des commandes, paiements et expéditions est conservé sous forme pseudonymisée pour les durées légales (Politique de confidentialité). Les avantages (échanges inclus, parrainages, progression) sont perdus.

La Plateforme, sa marque, ses logos, ses textes, photos et vidéos de pièces, son catalogue et son code sont la propriété de Segna ou de ses partenaires. Les marques des pièces appartiennent à leurs titulaires ; Segna n'est affiliée à aucune d'elles. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Segna s'efforce de maintenir la Plateforme accessible mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, mises à jour, incident). Segna n'est pas responsable des dommages indirects ni des contenus publiés par les Utilisatrices, sous réserve de ses obligations de modération. Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de Segna en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Segna envoie des messages de service (commandes, retours, paiements, sécurité) par e-mail, notification push et SMS ; ils ne peuvent pas être désactivés tant que le compte existe. Les nouveautés et offres sont envoyées par e-mail et notification push uniquement avec l'accord de l'Utilisatrice, modifiable à tout moment dans les réglages ou via le lien de désinscription. Segna n'envoie pas de SMS publicitaires.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.