Conditions Générales d'Utilisation

• Les présentes Conditions s’appliquent à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme Segna en France, accessible notamment à l’adresse suivante : https://www.app.segnashare.com.
• La Plateforme permet à ses Utilisatrices d’accéder à deux services distincts : un service d’échange, dans le cadre duquel une Utilisatrice peut confier certaines de ses Pièces à Segna, recevoir des Points Segna en contrepartie, puis utiliser ces Points pour emprunter d’autres Pièces ; et un service de location ponctuelle, dans le cadre duquel une Utilisatrice achète des Points Segna afin d’emprunter une ou plusieurs Pièces pour une durée déterminée.
• Segna exploite une plateforme numérique de mode circulaire permettant à ses Utilisatrices d’accéder à un dressing partagé composé, d’une part, de Pièces appartenant à Segna et, d’autre part, de Pièces confiées à Segna par des Utilisatrices dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.
• L’accès aux Pièces du Dressing Segna peut s’effectuer soit dans le cadre du service d’échange reposant sur un système de Points Segna, soit dans le cadre d’une location ponctuelle à durée déterminée, selon les modalités précisées sur la Plateforme et dans les conditions particulières applicables.
• Quel que soit le mode d’accès retenu, Segna assure notamment la sélection des Pièces, leur intégration au Dressing, leur stockage, leur présentation sur la Plateforme, leur mise à disposition, l’organisation logistique de leur envoi et de leur retour, ainsi que le suivi du service associé.
• Lorsque la Pièce concernée appartient à Segna, celle-ci agit en son nom propre. Lorsque la Pièce concernée appartient à une Utilisatrice, Segna intervient dans le cadre des droits d’usage, de gestion et de mise à disposition qui lui ont été confiés par cette dernière.
• Certains services ou fonctionnalités peuvent être soumis à des conditions particulières distinctes, notamment les conditions applicables aux prêteuses, aux utilisatrices utilisant le service d’échange, et aux utilisatrices recourant à la location ponctuelle. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ces conditions particulières, ces dernières prévaudront pour le service concerné.
• Les présentes Conditions contiennent des informations importantes sur les services proposés par Segna, sur vos droits et obligations, ainsi que sur les limitations de responsabilité applicables. Il vous appartient de les lire attentivement avant toute utilisation de la Plateforme.

Aux fins des présentes Conditions, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

• « Compte » désigne l’espace personnel créé par l’Utilisatrice sur la Plateforme, accessible au moyen de ses identifiants.
• « Dressing Segna » désigne l’ensemble des Pièces validées par Segna et rendues disponibles sur la Plateforme pour échange ou location.
• « Échange » désigne le service par lequel une Utilisatrice confie certaines de ses Pièces à Segna, reçoit des Points Segna en contrepartie, puis utilise ces Points pour emprunter d’autres Pièces.
• « Location ponctuelle » désigne le service par lequel une Utilisatrice achète des Points Segna afin d’emprunter une ou plusieurs Pièces pour une durée déterminée, sans dépôt préalable de pièces obligatoire.
• « Pièce » désigne tout vêtement, accessoire ou autre article de mode accepté par Segna et intégré au Dressing Segna.
• « Plateforme » désigne l’application web, le site internet, les interfaces numériques, fonctionnalités, contenus et services exploités par Segna.
• « Points Segna » désigne les unités de compte internes à la Plateforme permettant de mesurer la valeur d’usage de certaines Pièces et de régir les emprunts dans le cadre du service d’échange ou de la location ponctuelle. Les Points Segna ne constituent ni une monnaie, ni une monnaie électronique, ni un instrument de paiement, et ne sont pas convertibles en argent, sauf stipulation expresse contraire.
• « Prêteuse » désigne toute Utilisatrice qui propose une ou plusieurs Pièces à Segna afin qu’elles soient, après validation, intégrées au Dressing Segna.
• « Utilisatrice » désigne toute personne physique accédant à la Plateforme ou l’utilisant, qu’elle soit simple visiteuse, prêteuse, utilisatrice du service d’échange ou utilisatrice de la location ponctuelle.
• « Valeur d’échange » désigne le nombre de Points Segna requis pour emprunter une Pièce dans le cadre du service d’échange.
• « Valeur de remplacement » désigne la valeur acceptée par la Prêteuse au moment du dépôt d’une Pièce et retenue contractuellement comme montant de référence en cas de perte définitive, de non-restitution ou de détérioration assimilable à une perte totale.
• « Service d’échange » désigne le service permettant à une Utilisatrice de déposer des Pièces, d’obtenir des Points Segna et d’emprunter ensuite des Pièces via ces Points.
• « Service de location ponctuelle » désigne le service permettant à une Utilisatrice d’acheter des Points Segna afin d’emprunter des Pièces pour une durée déterminée, notamment de dix (10) jours.

1.1.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Utilisatrices peuvent accéder à la Plateforme et l’utiliser, ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisatrices et de Segna dans le cadre des services proposés.

1.2.

L’acceptation des présentes Conditions est un préalable nécessaire à la création d’un Compte et à l’utilisation des services proposés sur la Plateforme. Cette acceptation forme un accord contractuel entre l’Utilisatrice et Segna.

1.3.

Les présentes Conditions s’appliquent sous réserve des conditions particulières pouvant régir certains services, notamment :

• les conditions applicables aux utilisatrices utilisant le service d’échange ;
• les conditions applicables aux utilisatrices recourant à la location ponctuelle ;
• la Politique de Confidentialité ;
• le cas échéant, toute politique complémentaire ou charte d’usage publiée par Segna.

1.4.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières applicables à un service déterminé, les conditions particulières prévaudront pour ce service.

2.1. Accès à la Plateforme

Segna met à disposition des Utilisatrices une plateforme numérique leur permettant de créer un Compte personnel et d’accéder à un dressing partagé composé de Pièces sélectionnées et validées par Segna (le « Dressing Segna »).

La Plateforme permet notamment de consulter les Pièces disponibles et d’accéder aux différentes fonctionnalités liées à leur mise à disposition.

2.2. Système de Points Segna

L’accès aux Pièces du Dressing Segna repose sur un système de Points Segna, correspondant à une unité de compte interne à la Plateforme.

Les Points Segna peuvent être acquis selon deux modalités :

• par attribution, dans le cadre du service d’échange, en contrepartie du dépôt de Pièces validées par Segna ;
• par achat, notamment dans le cadre d’une utilisation sans dépôt préalable, selon une équivalence indiquée sur la Plateforme.

Les Points Segna permettent d’accéder aux Pièces du Dressing Segna, dans les conditions prévues par les présentes Conditions et les conditions particulières applicables.

2.3. Modalités d’accès aux Pièces

L’accès aux Pièces proposées sur la Plateforme s’effectue selon deux modalités principales :

(i) Accès via le service d’échange

Le service d’échange permet à l’Utilisatrice :

• de proposer certaines de ses Pièces à Segna en vue de leur intégration au Dressing Segna, sous réserve de validation par Segna ;
• d’obtenir des Points Segna en contrepartie des Pièces effectivement intégrées ;
• d’utiliser ces Points Segna pour emprunter des Pièces disponibles dans le Dressing Segna, dans les limites et conditions prévues par les conditions particulières applicables.

Seules les Utilisatrices ayant confié des Pièces à Segna dans les conditions prévues peuvent obtenir des Points Segna au titre de l’échange.

(ii) Accès via la location ponctuelle

Les Utilisatrices peuvent également accéder aux Pièces proposées sur la Plateforme sans déposer de Pièces.

Dans ce cas, l’Utilisatrice acquiert des Points Segna par paiement, puis utilise ces points pour accéder à une Pièce pour une durée déterminée, notamment de dix (10) jours.

Les modalités de tarification, de durée et d’utilisation sont précisées sur la Plateforme.

2.4. Frais logistiques et échanges

Les conditions de prise en charge des frais logistiques diffèrent selon la modalité d’accès :

• dans le cadre du service d’échange, les frais logistiques peuvent être inclus ou pris en charge selon les conditions particulières applicables ;
• dans le cadre de la location ponctuelle, les frais logistiques sont en principe à la charge de l’Utilisatrice et sont précisés avant validation de la commande.

Les options logistiques proposées incluent notamment Mondial Relay pour les envois standards et Uber Direct pour un service plus rapide, notamment en région parisienne.

Des frais additionnels peuvent s’appliquer lorsque le poids ou le volume du colis dépasse les seuils définis par le transporteur ; ces suppléments sont facturés conformément aux barèmes applicables au transporteur et affichés au moment du paiement

2.5. Services associés

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, Segna assure notamment :

• la sélection, l’évaluation et la valorisation des Pièces proposées ;
• leur intégration au Dressing Segna et leur présentation sur la Plateforme ;
• leur stockage et leur gestion opérationnelle ;
• l’organisation logistique de leur mise à disposition, incluant l’envoi et le retour ;
• ainsi que le suivi des opérations et la gestion de la relation utilisatrice.

Segna peut également assurer, le cas échéant, la gestion et le traitement des flux financiers liés aux services proposés sur la Plateforme.

2.6. Usage de la Plateforme

Sauf stipulation expresse contraire, les services proposés par Segna sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

3.1. Nature de l’intervention de Segna

Segna exploite une plateforme numérique de mode circulaire permettant l’accès à un dressing partagé et assure, dans ce cadre, un ensemble de services techniques, logistiques et organisationnels.

À ce titre, Segna intervient en qualité d’opérateur de la Plateforme et assure un rôle actif dans la mise en œuvre et le bon fonctionnement des services proposés.

Son intervention ne se limite pas à une simple mise à disposition d’une interface technique, mais comprend notamment :

• la mise à disposition de l’infrastructure numérique permettant l’accès aux services ;
• la sélection, l’évaluation et la validation des Pièces proposées ;
• leur intégration au Dressing Segna et leur présentation sur la Plateforme ;
• leur stockage, leur gestion opérationnelle et leur suivi ;
• l’organisation logistique de leur mise à disposition, incluant l’envoi et le retour ;
• ainsi que, le cas échéant, la gestion des flux financiers liés aux services proposés.

En fonction de la nature des Pièces concernées et des modalités d’accès aux services, l’intervention de Segna peut varier, notamment selon que les Pièces mises à disposition appartiennent à Segna ou à des Utilisatrices.

3.2. Statut des Pièces mises à disposition

Les Pièces proposées au sein du Dressing Segna peuvent être :

• soit la propriété de Segna ;
• soit la propriété d’Utilisatrices ayant confié leurs Pièces à Segna dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

Dans ce cadre :

• lorsque la Pièce appartient à Segna, celle-ci agit en son nom propre dans le cadre de sa mise à disposition ;
• lorsque la Pièce appartient à une Utilisatrice, Segna agit dans le cadre des droits qui lui ont été confiés afin d’en assurer la gestion, la mise à disposition et le suivi via la Plateforme.

Segna n’acquiert aucun droit de propriété sur les Pièces appartenant aux Utilisatrices, sauf accord distinct.

3.3. Étendue des services fournis par Segna

Quel que soit le mode d’accès retenu par l’Utilisatrice (service d’échange ou location ponctuelle), Segna assure un rôle central dans l’organisation et le bon fonctionnement du service, incluant notamment la gestion du Dressing Segna et des opérations associées.

Les modalités précises applicables à chaque service, notamment en matière de mise à disposition des Pièces, de durée, de conditions d’utilisation, de frais ou de gestion des incidents, sont définies dans les conditions particulières correspondantes.

Détails contractuels spécifiques régis par :

• Conditions Particulières – Service d’échange ;
• Conditions Particulières – Location ponctuelle.

3.4. Limites de responsabilité de Segna

Segna est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de la fourniture des services associés.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Segna ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant du comportement d’une Utilisatrice, notamment en cas de mauvaise utilisation des services ou de non-respect des obligations contractuelles ;
• des dommages résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• des dommages résultant d’un cas de force majeure ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités de la Plateforme imputables aux réseaux de communication, à Internet, à des prestataires techniques ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

3.5. Organisation et sécurisation du service

Segna met en œuvre des mesures raisonnables visant à assurer la qualité et la sécurité du service, notamment à travers :

• des procédures de sélection et de contrôle des Pièces ;
• des mécanismes de suivi des opérations réalisées sur la Plateforme ;
• et, le cas échéant, des dispositifs de sécurisation des transactions et des mises à disposition.

Les modalités spécifiques applicables à la gestion des risques, notamment en cas de perte, de détérioration ou de non-restitution d’une Pièce, sont définies dans les conditions particulières applicables.

4.1. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible, en principe, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques ou de tout événement échappant au contrôle de Segna.

Segna ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé de la Plateforme.

4.2. Création d’un Compte

L’accès à tout ou partie des services proposés par Segna nécessite la création préalable d’un compte personnel (le « Compte »).

Pour créer un Compte, l’Utilisatrice doit fournir les informations demandées par Segna, notamment une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone, et choisir des identifiants personnels.

L’Utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

4.3. Acceptation des Conditions

La création du Compte est subordonnée à l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation est matérialisée par une action positive de l’Utilisatrice, notamment le fait de cocher une case dédiée, et vaut engagement contractuel.

Segna conserve tout élément de preuve utile relatif à cette acceptation.

4.4. Vérification et accès aux fonctionnalités

Segna se réserve la possibilité de mettre en place des procédures de vérification d’identité, de sécurité ou de conformité, notamment dans le cadre de l’accès à certaines fonctionnalités ou services.

Le refus de se soumettre à ces vérifications peut entraîner une limitation ou une impossibilité d’accès à certains services de la Plateforme.

4.5. Caractère personnel du Compte

Le Compte est strictement personnel.

L’Utilisatrice s’interdit :

• de créer plusieurs comptes sans autorisation de Segna ;
• de céder, prêter, louer ou transférer son Compte à un tiers ;
• de permettre à un tiers d’accéder à son Compte.

L’Utilisatrice est seule responsable de l’utilisation de son Compte.

4.6. Sécurité des identifiants

L’Utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Elle s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la sécurité et à informer sans délai Segna en cas :

• d’utilisation non autorisée de son Compte ;
• de perte ou de compromission de ses identifiants ;
• ou de suspicion d’accès frauduleux.

4.7. Responsabilité liée au Compte

Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir du Compte de l’Utilisatrice est réputée avoir été réalisée par cette dernière, sauf preuve contraire.

L’Utilisatrice est responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte, notamment des services sollicités et des obligations qui en découlent.

4.8. Restriction ou suspension d’accès

Segna se réserve le droit de restreindre ou suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de la Plateforme en cas :

• de violation des présentes Conditions ;
• de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
• de non-respect des obligations contractuelles ;
• ou de nécessité liée à la sécurité de la Plateforme ou des Utilisatrices.

Lorsque cela est possible, l’Utilisatrice en est informée dans un délai raisonnable.

5.1. Principe général de bonne foi

L’Utilisatrice s’engage à utiliser la Plateforme et les services proposés par Segna de manière loyale, conforme à leur finalité et dans le respect des présentes Conditions ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.

Elle s’interdit tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, aux droits de Segna ou à ceux des autres Utilisatrices.

5.2. Exactitude des informations

L’Utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, notamment lors de la création de son Compte et dans le cadre de l’utilisation des services.

Elle est seule responsable des informations qu’elle communique via la Plateforme.

5.3. Utilisation conforme des services

L’Utilisatrice s’engage à utiliser les services proposés par Segna conformément à leur destination, notamment :

• à utiliser les Pièces avec soin et diligence ;
• à respecter les durées applicables ;
• à restituer les Pièces dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables ;
• à ne pas détourner les services de leur finalité.

5.4. Interdictions générales

Il est strictement interdit à l’Utilisatrice de :

• utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• contourner ou tenter de contourner les règles de fonctionnement de la Plateforme ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Segna ou de tiers ;
• utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
• introduire des contenus ou éléments illicites, frauduleux ou contraires à l’ordre public.

5.5. Interdictions spécifiques aux Pièces

Dans le cadre de l’utilisation des services, l’Utilisatrice s’interdit notamment :

• de détériorer volontairement une Pièce ;
• de conserver une Pièce au-delà de la durée autorisée sans accord ;
• de céder, prêter, sous-louer ou revendre une Pièce à un tiers ;
• de modifier, transformer ou altérer une Pièce ;
• d’utiliser une Pièce de manière incompatible avec sa nature ou son usage normal.

5.6. Comportement sur la Plateforme

L’Utilisatrice s’engage à adopter un comportement respectueux vis-à-vis de Segna et des autres Utilisatrices.

Elle s’interdit tout comportement abusif, frauduleux ou portant atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Segna.

5.7. Responsabilité de l’Utilisatrice

L’Utilisatrice est seule responsable de :

• l’utilisation de son Compte ;
• l’utilisation des services proposés par Segna ;
• le respect des obligations contractuelles liées aux Pièces auxquelles elle accède.

Elle assume les conséquences de tout manquement aux présentes Conditions.

5.8. Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect des présentes Conditions, Segna se réserve le droit de :

• adresser un avertissement à l’Utilisatrice ;
• suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des services ;
• restreindre certaines fonctionnalités ;
• et/ou résilier le Compte de l’Utilisatrice.

Ces mesures peuvent être prises sans préjudice de toute action complémentaire, notamment en cas de dommage subi par Segna ou par un tiers.

6.1. Principe général

La responsabilité de Segna est engagée dans les conditions prévues par les présentes Conditions et dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Segna est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et des services associés.

6.2. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Segna ne saurait être engagée pour :

• les dommages indirects subis par l’Utilisatrice, tels que notamment perte de chance, perte de revenus, perte de données, atteinte à l’image ou préjudice commercial ;
• les dommages résultant d’une utilisation non conforme des services ;
• les dommages résultant du comportement d’une Utilisatrice ou d’un tiers ;
• les dommages résultant d’un cas de force majeure.

6.3. Plafond de responsabilité

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Segna, tous faits générateurs confondus, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par l’Utilisatrice à Segna au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux obligations spécifiques de Segna résultant des conditions particulières applicables, notamment en cas de perte, de détérioration ou de non-restitution d’une Pièce, pour lesquelles des règles spécifiques sont prévues.

6.4. Cas spécifiques liés aux Pièces

Les modalités de responsabilité applicables en cas de perte, détérioration ou non-restitution d’une Pièce sont définies dans les conditions particulières applicables aux services concernés.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des obligations spécifiques prévues dans les conditions particulières applicables à certains services.

6.5. Articulation contractuelle

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières applicables à un service, ces dernières prévalent.

7.1. Enregistrement d’un moyen de paiement

Lors de la première utilisation d’un service payant, qu’il s’agisse du service d’échange ou de la location ponctuelle, l’Utilisatrice est tenue de renseigner un moyen de paiement valide accepté par Segna.

En procédant au paiement, l’Utilisatrice autorise Segna et son prestataire de paiement à enregistrer ce moyen de paiement afin de faciliter les paiements ultérieurs liés à l’utilisation de la Plateforme.

7.2. Paiements lors de la commande

Lors de la validation d’une commande, le paiement est effectué immédiatement sur la base du prix affiché sur la Plateforme.

L’Utilisatrice peut être tenue de réaliser une authentification renforcée (notamment 3D Secure ou SCA).

À défaut de validation, la commande pourra être refusée ou considérée comme non confirmée.

7.3. Autorisation de prélèvements ultérieurs

En acceptant les présentes Conditions et en enregistrant un moyen de paiement, l’Utilisatrice autorise Segna à prélever automatiquement toute somme due au titre de son utilisation de la Plateforme, notamment :

• les montants liés au service d’échange ;
• les montants liés aux locations ponctuelles ;
• les frais logistiques et services complémentaires ;
• les indemnités en cas de dommage, perte, non-restitution ou retard ;
• toute pénalité contractuelle applicable.

Ces prélèvements peuvent intervenir sans action supplémentaire de l’Utilisatrice, y compris en dehors d’une session active sur la Plateforme.

L’Utilisatrice reconnaît que ces montants peuvent être variables en fonction de son utilisation des services.

7.4. Information relative aux débits

Segna peut informer l’Utilisatrice, par tout moyen approprié (email, notification), de tout débit effectué.

Lorsque la réglementation l’exige, des informations complémentaires pourront être communiquées.

7.5. Incident de paiement

En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de prélèvement, l’Utilisatrice s’engage à régulariser la situation dans les meilleurs délais.

À défaut, Segna pourra :

• suspendre l’accès aux services ;
• suspendre ou annuler les commandes en cours ;
• refuser toute nouvelle utilisation de la Plateforme.

Segna pourra également effectuer plusieurs tentatives de prélèvement.

En cas de non-paiement persistant, Segna se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.6. Mise à jour du moyen de paiement

L’Utilisatrice s’engage à maintenir un moyen de paiement valide et à jour.

Elle doit mettre à jour ses informations en cas de changement (expiration, opposition, etc.).

7.7. Contestation des paiements

En cas de contestation d’un débit, l’Utilisatrice est invitée à contacter Segna dans les meilleurs délais.

La contestation d’un paiement ne suspend pas automatiquement l’obligation de paiement des sommes dues.

8.1. Droits de Segna

L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment sa structure, son architecture, son design, ses textes, images, bases de données, ainsi que les signes distinctifs tels que la marque « Segna », sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Segna ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à Segna.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de Segna, est strictement interdite.

8.2. Contenus fournis par les Utilisatrices

Les contenus éventuellement fournis par les Utilisatrices (notamment descriptions ou visuels associés aux Pièces) restent leur propriété.

Toutefois, l’Utilisatrice concède à Segna une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée d’utilisation de la Plateforme, permettant d’utiliser, reproduire, représenter et adapter ces contenus aux fins d’exploitation de la Plateforme et de promotion des services.

Segna collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits des Utilisatrices sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

10.1. Durée

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisatrice.

10.2. Résiliation à l’initiative de l’Utilisatrice

L’Utilisatrice peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel.

La suppression du Compte entraîne la perte des accès à la Plateforme, sans remboursement des sommes éventuellement versées, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières.

10.3. Résiliation à l’initiative de Segna

Segna se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d’une Utilisatrice en cas :

• de violation des présentes Conditions ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de non-respect des obligations contractuelles ;
• ou pour tout autre motif légitime.

Sauf urgence ou nécessité particulière, l’Utilisatrice est informée de cette décision.

Segna se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.

Les Utilisatrices seront informées de toute modification par tout moyen approprié.

Les nouvelles Conditions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour Segna de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Éditeur : Segna SASU, 60 rue François 1er, 75008 Paris, Paris, 941 271 801

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Date de mise à jour : 18 mai 2026

Version : Conditions générales d’utilisation modifiées