Conditions de location

Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles une Utilisatrice (l’« Emprunteuse ») peut louer ponctuellement une ou plusieurs pièces (les « Pièces ») via la plateforme Segna, sans souscrire d’abonnement.

Le service repose sur un modèle de location à la semaine, accessible via l’achat de Points Segna.

Les Pièces proposées peuvent appartenir soit à Segna, soit à des Utilisatrices ayant confié leurs Pièces à la Plateforme.

2.1. Création de compte

L’accès au service nécessite la création préalable d’un compte Segna.

L’Utilisatrice doit fournir des informations exactes et accepter les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

2.2. Achat de Points Segna

L’accès aux Pièces se fait via l’achat de Points Segna selon une équivalence affichée sur la Plateforme (ex : 0,10€ = 1 point). Le prix est fixé librement par Segna et peut évoluer à tout moment.

Les Points :

● sont valables pendant une durée de douze (12) mois ;

● ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ;

● permettent uniquement d’accéder aux Pièces (hors frais logistiques).

La sélection d’une ou plusieurs Pièces et la validation du paiement constituent une réservation ferme et définitive.

Avant validation, un récapitulatif est présenté incluant notamment :

• la durée de location ;
• le nombre de Points utilisés ;
• les frais logistiques ;
• les éventuels frais supplémentaires.

Une fois la réservation validée, elle ne peut être modifiée, sauf cas prévus aux présentes.

La durée de location est de dix (10) jours et commence à compter de la réception du panier par l’Emprunteuse.

L’Emprunteuse s’engage à restituer les Pièces et à effectuer leur dépôt en point relais au plus tard dans ce délai de dix (10) jours, sauf prolongation expressément acceptée par Segna.

La date prise en compte pour le respect du délai de retour est celle du dépôt effectif du colis en point relais ou auprès du transporteur désigné.

Le paiement de la location est effectué au moment de la validation de la commande, sur la base :

• du nombre de Points Segna utilisés pour la location ;
• des frais logistiques applicables (notamment des frais d’envoi/ retour) ;
• et, le cas échéant, des services complémentaires sélectionnés.

La validation de la commande vaut engagement ferme et définitif de l’Emprunteuse.

Les modalités générales de paiement, incluant notamment l’enregistrement du moyen de paiement, l’autorisation de prélèvement et les conditions de débit des sommes dues, sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.

6.1. Frais logistiques

Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Emprunteuse et sont indiqués avant validation de la commande.

Ils peuvent varier selon :

• le poids ;
• le volume ;
• le nombre de Pièces.

Lorsque le poids ou le volume du panier est supérieur, des frais additionnels peuvent s’appliquer selon la grille tarifaire du transporteur utilisé.

6.2. Modalités de livraison

Les Pièces sont expédiées via Mondial Relay ou Uber Direct, selon l’option proposée sur la Plateforme.

• Mondial Relay est utilisé pour les envois standards.
• Uber Direct peut être proposé pour un service plus rapide, notamment en région parisienne.

Un numéro de suivi peut être communiqué à l’Emprunteuse lorsque le mode logistique le permet.

L’Emprunteuse s’engage à récupérer le colis dans les délais imposés par le transporteur.

6.3. Retour des Pièces

Les Pièces doivent être retournées via le canal logistique indiqué par Segna avant l’expiration du délai de dix (10) jours.

Le retour doit être effectué conformément aux instructions transmises par Segna.

La date prise en compte est celle du dépôt du colis en point relais ou auprès du transporteur désigné.

6.4. Services complémentaires

Des services additionnels peuvent être proposés à l’Emprunteuse, notamment :

● des prestations de pressing ;

● des options de livraison spécifiques (notamment accélérée).

Ces services sont optionnels et font l’objet d’une facturation distincte.

7.1.

Un retard est caractérisé par l’absence de retour des Pièces à la date prévue, sans information préalable de l’Emprunteuse.

En cas de retard :

● des pénalités peuvent être appliquées ;

● Segna peut suspendre l’accès au Service ;

● et engager toute mesure nécessaire pour récupérer les Pièces.

L’Emprunteuse peut éviter les pénalités en :

● demandant une prolongation (si disponible) ;

● ou en contactant le service client en amont.

7.2. Grille

Les règles pour le retard sont appliquées en cas de défaut de l’emprunteuse si la responsabilité de la faute est celle du transporteur, les emprunteuses ne seront pas débitées. Les délais de retard concernent la date de dépôt de la pièce en point relais

La valeur du panier est la somme des valeurs des Pièces. La valeur d’une pièce fluctue avec le temps

La valeur de remplacement est la valeur à laquelle la pièce a été évaluée à son entrée sur la plateforme → elle est valable pendant au moins 1 an puis est sujette à une réévaluation chaque année si nécessaire

8.1.

L’Emprunteuse est responsable des Pièces pendant toute la durée de leur détention.

En cas de dommage irréversible, perte ou non-restitution, une indemnisation est appliquée de la Valeur de remplacement, calculée pièce par pièce.

Cette indemnisation est destinée à compenser la Prêteuse propriétaire de la Pièce concernée, conformément aux conditions applicables.

Cette indemnisation est due conformément aux présentes Conditions et peut donner lieu à un prélèvement dans les conditions définies dans les présentes et dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Si le dommage est réversible, l’Emprunteuse est tenue de prendre en charge, sur présentation de justificatifs, l’ensemble des frais nécessaires à la remise en état de la Pièce (notamment pressing, réparation ou traitement spécifique), dès lors que ces frais résultent du dommage causé.

8.2. Grille dégâts réversibles

Pressing – Tarification indicative

Des prestations de pressing peuvent être proposées dans le cadre du Service.

À titre indicatif, les tarifs de ces prestations peuvent varier en fonction du type de Pièce (robe, manteau, top, etc.), de sa matière et du niveau de traitement requis.

Une grille indicative des tarifs peut être présentée sur la Plateforme.

Ces tarifs sont fournis à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la sélection du service par l’Emprunteuse. Retouches – Tarification indicative

Des prestations de retouches peuvent être proposées dans le cadre du Service, notamment pour l’ajustement des Pièces (longueur, taille, etc.).

À titre indicatif, les tarifs de ces prestations varient en fonction de la nature de la retouche et du type de Pièce concernée.

Une grille indicative peut être présentée sur la Plateforme.

Ces tarifs sont fournis à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la sélection du service par l’Emprunteuse.

8.3. Grille dégâts irréversibles

9.1. Autorisation de prélèvement complémentaire

Dans le cadre du Service de Location, l’Emprunteuse autorise Segna à prélever, en complément du prix de la location, toute somme due au titre de l’exécution du Service, lorsque les conditions prévues aux présentes sont réunies.

9.2. Nature des sommes pouvant être prélevées

Ces sommes peuvent inclure notamment :

● des indemnités de retard ;

● des indemnités en cas de détérioration, perte ou non-restitution ;

● des frais de remise en état, nettoyage ou réparation ;

● toute pénalité ou frais prévus par les présentes Conditions.

9.3. Modalités de calcul

Les montants dus sont déterminés sur la base :

● des barèmes applicables ;

● et/ou des éléments constatés après retour de la Pièce.

9.4. Débits postérieurs à la location

Les prélèvements peuvent intervenir après la fin de la location, dès lors que Segna dispose des éléments nécessaires à leur calcul.

Les modalités générales de paiement sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.

L’Emprunteuse peut demander une prolongation de la location, sous réserve :

● de la disponibilité des Pièces ;

● et d’un solde de Points suffisant (avec possibilité d’achat complémentaire). La prolongation n’est effective qu’après validation par Segna.

● Avant paiement des frais logistiques : annulation possible avec restitution des Points utilisés ;

● Après validation complète (expédition engagée) : la location est considérée comme définitive et non remboursable.

Le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toutefois, ce droit peut être exclu ou limité lorsque le Service a commencé à être exécuté avant la fin du délai légal, avec l’accord de l’Emprunteuse.

Segna est tenue d’une obligation de moyens.

Segna ne saurait être tenue responsable :

● des retards imputables aux transporteurs ;

● des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;

● des cas de force majeure ;

● des pertes de colis liées à une absence de retrait dans les délais ;

● ou d’une utilisation non conforme des Pièces par l’Emprunteuse.

Segna prend en charge l’usure normale résultant d’un usage raisonnable.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit applicable.

Éditeur : Segna SASU, 60 rue François 1er, 75008 Paris, Paris, 941 271 801

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Date de mise à jour : 1 avril 2026

Version : Conditions générales d’utilisation modifiées