Conditions d'échange

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Utilisatrice (la « Prêteuse ») peut proposer, déposer et confier une ou plusieurs Pièces à Segna afin qu’elles soient, après validation, intégrées au Dressing Segna.

Dans le cadre de ce service, la Prêteuse peut obtenir des Points Segna en contrepartie des Pièces effectivement validées et intégrées au Dressing Segna, afin de les utiliser conformément aux conditions du service d’échange.

Le service Prêteuse est réservé aux Utilisatrices disposant d’un compte actif sur la Plateforme.

Seules les Utilisatrices peuvent proposer des Pièces à l’intégration dans le Dressing Segna et bénéficier, le cas échéant, du crédit de Points Segna correspondant.

La Prêteuse déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et certifie être propriétaire des Pièces proposées ou, à tout le moins, être dûment autorisée à en disposer dans les conditions prévues aux présentes.

Les Pièces confiées par la Prêteuse demeurent, à tout moment, sa propriété exclusive, sauf accord distinct de rachat conclu avec Segna.

En confiant une Pièce à Segna, la Prêteuse autorise Segna, pendant la durée du dépôt et dans les conditions prévues aux présentes, à :

• réceptionner, stocker et conserver la Pièce ;
• examiner, sélectionner et valider la Pièce ;
• photographier la Pièce et en exploiter l’image pour sa présentation sur la Plateforme ;
• présenter la Pièce au sein du Dressing Segna ;
• organiser sa mise à disposition auprès d’autres Utilisatrices ;
• assurer les opérations logistiques associées, notamment l’envoi, le retour et le suivi ;
• gérer les opérations associées à son intégration, à sa rotation, à sa restitution ou à son indemnisation.

Cette autorisation est consentie pour les seuls besoins de l’exploitation du service Segna et prend fin lors de la restitution définitive de la Pièce à la Prêteuse, sous réserve des obligations en cours.

Pour proposer une Pièce à l’intégration dans le Dressing Segna, la Prêteuse doit renseigner les informations demandées par Segna via la Plateforme et transmettre les éléments permettant son évaluation, notamment des photographies récentes, fidèles et exploitables de la Pièce.

Segna peut exiger un nombre minimum de photographies, ainsi que toute information utile relative à la Pièce, notamment sa marque, sa catégorie, sa taille, sa composition, son état, son ancienneté, ses défauts éventuels ou toute autre caractéristique pertinente.

Aucun format de photo strict n’est imposé.

Toutefois, il est dans l’intérêt de la Prêteuse de fournir des photos claires, complètes et fidèles, permettant de garantir l’acceptation de la pièce lors du contrôle.

À titre indicatif, il est recommandé d’inclure :

• des vues globales (face et dos) ;
• des photos de détails (matière, finitions, étiquette/marque) ;
• et, le cas échéant, des photos des éventuels défauts.

Les photos doivent être :

• prises dans un environnement lumineux ;
• nettes et non retouchées ;
• représentatives de l’état réel de la pièce.

La Prêteuse s’engage à fournir une description sincère, complète et non trompeuse de la Pièce proposée.

Toute omission, inexactitude ou fausse déclaration pourra justifier le refus de la Pièce, l’annulation des Points crédités, la suspension du service ou toute autre mesure prévue par les documents contractuels applicables.

À réception des informations transmises par la Prêteuse, Segna procède à une évaluation préliminaire de la Pièce, selon ses propres critères, notamment au regard :

• de l’état apparent de la Pièce ;
• de sa qualité ;
• de sa marque ;
• de son attractivité potentielle ;
• de sa cohérence avec la ligne éditoriale de Segna ;
• de sa saisonnalité ;
• de sa rareté ou de sa désirabilité ;
• et, le cas échéant, de références de marché ou de prix observés sur des plateformes comparables.

À l’issue de cette évaluation, Segna peut :

• refuser la Pièce ;
• proposer une valeur ;
• ou demander des informations complémentaires avant décision.

La valeur proposée par Segna, lorsqu’elle est communiquée à la Prêteuse, constitue la valeur de référence qui pourra, sous réserve de l’acceptation de la Prêteuse et de la validation finale de Segna, servir à la fois :

• de base au crédit initial de Points Segna ;
• et de base à la Valeur de remplacement (section valeur de remplacement) , dans les conditions prévues aux présentes.

Segna demeure libre de déterminer souverainement la valeur qu’elle propose pour chaque Pièce.

Lorsque Segna propose une valeur pour une Pièce, la Prêteuse est libre de l’accepter ou de la refuser.

En cas de refus par la Prêteuse, la Pièce ne poursuit pas le processus d’intégration et aucun Point Segna n’est crédité.

En cas d’acceptation par la Prêteuse, la valeur acceptée devient la valeur de référence de la Pièce, sous réserve de la validation finale de la Pièce par Segna après réception et vérification physique.

L’acceptation de la valeur par la Prêteuse ne vaut pas, à elle seule, validation définitive de la Pièce dans le Dressing Segna.

Après acceptation de la valeur par la Prêteuse, la Pièce doit être remise ou expédiée à Segna selon les modalités indiquées sur la Plateforme.

Segna procède alors à une vérification physique de la Pièce.

Segna se réserve le droit de refuser définitivement l’intégration d’une Pièce après réception, notamment dans les cas suivants :

• la Pièce n’est pas conforme à la description transmise par la Prêteuse ;
• la Pièce présente un défaut, une usure, une altération ou une détérioration non signalée ;
• la Pièce ne répond pas aux standards de qualité de Segna ;
• la Pièce est contrefaite, suspectée de l’être, ou soulève un doute sur son authenticité ;
• la Pièce est inadaptée au Dressing Segna pour des raisons éditoriales, commerciales ou de rotation ;
• ou plus généralement pour tout motif légitime lié à la qualité du service ou à l’exploitation du Dressing Segna.

En cas de refus définitif après réception :

• la Pièce n’intègre pas le Dressing Segna ;
• aucun Point Segna n’est crédité ;
• la Valeur de remplacement n’est pas applicable ;
• la Pièce est restituée à la Prêteuse selon les modalités précisées par Segna ;
• les frais logistiques engagés peuvent, le cas échéant, être mis à la charge de la Prêteuse lorsque le refus résulte d’une non-conformité, d’une fausse déclaration ou d’un manquement imputable à celle-ci.

La Pièce doit être remise à Segna selon les modalités précisées sur la Plateforme, notamment par expédition via le transporteur ou réseau logistique désigné par Segna, ou selon tout autre mode de remise accepté par Segna.

Lorsque Segna met à disposition un bordereau d’expédition ou organise la logistique de transfert, la Prêteuse s’engage à utiliser exclusivement ce canal.

Lorsque les conditions de l’abonnement le prévoient, les frais de dépôt ou d’envoi de la Pièce peuvent être inclus dans l’abonnement.

La Pièce peut également, lorsque Segna le permet, être intégrée à un envoi logistique déjà organisé dans le cadre d’un panier en cours.

Lors de l’envoi de votre pièce à Segna (phase de dépôt), il est recommandé de :

• utiliser un emballage propre, résistant et adapté (type carton ou pochette d’expédition solide) ;
• plier soigneusement la pièce afin d’éviter tout dommage pendant le transport ;
• protéger les éléments fragiles (boutons, ornements, etc.) si nécessaire ;
• vérifier que la pièce est propre et conforme à sa description.

L’objectif est de garantir que la pièce arrive en bon état pour le contrôle qualité

Les risques liés à un envoi non conforme aux instructions de Segna ou réalisé hors des canaux autorisés restent à la charge de la Prêteuse.

Dans le cadre du Service d’Échange, l’Utilisatrice dispose de deux types distincts de crédits (les « Points Segna »), accessibles via son Compte :

9.1. Wallet principal (crédits issus des Pièces déposées)

Les Pièces confiées à Segna sont valorisées en Points Segna (les « Crédits de dépôt »), crédités sur le Compte de l’Utilisatrice.

Ces crédits :

• permettent d’emprunter des Pièces du Dressing Segna ;
• sont réutilisables ;
• sont recrédités automatiquement sur le Compte de l’Utilisatrice à la restitution conforme des Pièces empruntées.

Ces crédits constituent un droit d’usage temporaire du Dressing Segna et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

9.2. Wallet complémentaire (crédits achetés ou bonus)

L’Utilisatrice peut également disposer de crédits complémentaires (les « Crédits bonus »), notamment via :

• l’achat de packs de Points Segna ;
• des opérations promotionnelles ou bonus accordés par Segna.

Ces crédits :

• peuvent être utilisés pour compléter ou financer un emprunt ;
• sont consommés définitivement lors de leur utilisation ;
• ne sont pas recrédités après restitution des Pièces.

9.3. Crédit points Segna Wallet principal

Les Points Segna ne sont crédités au bénéfice de la Prêteuse qu’après :

• acceptation par la Prêteuse de la valeur proposée ;
• réception effective de la Pièce par Segna ;
• et validation finale de la Pièce par Segna après vérification physique.

Le crédit de Points Segna intervient sur le Compte de la Prêteuse pour le montant correspondant à la valeur validée de la Pièce.

Aucun Point Segna n’est dû avant la réalisation complète de ces étapes.

9.4. Absence de valeur monétaire

Les Points Segna :

• ne constituent pas une monnaie électronique ;
• ne sont pas cessibles ni remboursables (sauf obligation légale) ;
• ne peuvent donner lieu à aucun paiement en numéraire.

Les Points Segna sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation, aux présentes Conditions Particulières et aux règles du service. Ils ne sont pas convertibles en argent, sauf stipulation expresse contraire.

La Valeur de remplacement correspond au montant de référence retenu contractuellement pour une Pièce, déterminé par Segna sur la base de son évaluation initiale et accepté par la Prêteuse lors de l’intégration de la Pièce dans le Dressing Segna.

Lors de l’intégration de la Pièce, la Valeur de remplacement est, sauf indication contraire, égale à la valeur initiale en Points Segna attribuée à la Pièce.

La Valeur de remplacement sert exclusivement de référence en cas de perte définitive, de non-restitution ou de détérioration irréversible assimilable à une perte totale, dans les conditions prévues aux présentes et, le cas échéant, dans la grille d’indemnisation applicable.

10.1. Détermination de la Valeur de remplacement

La Valeur de remplacement est déterminée par Segna sur la base de critères objectifs, incluant notamment :

• l’état de la Pièce ;
• sa marque ;
• son prix de marché estimé (neuf ou seconde main) ;
• son ancienneté ;
• sa qualité et sa composition ;
• et, le cas échéant, des références de marché comparables.

La Valeur de remplacement ne dépend pas de la performance de la Pièce sur la Plateforme ni de sa cohérence avec la ligne éditoriale de Segna.

10.2. Évolution de la Valeur de remplacement

La Valeur de remplacement est fixée pour une durée minimale d’un (1) an à compter de l’intégration de la Pièce dans le Dressing Segna.

À l’issue de cette période, ou en cas d’évolution significative de l’état de la Pièce, Segna peut procéder à une réévaluation de la Valeur de remplacement, notamment en cas :

• d’usure normale significative ;
• de détérioration de la Pièce ;
• ou de variation notable de sa valeur objective sur le marché.

Toute réévaluation fait l’objet d’une information préalable de la Prêteuse.

La Valeur d’échange correspond au nombre de Points Segna nécessaires pour accéder à une Pièce sur la Plateforme, notamment dans le cadre du service d’échange.

Lors de l’intégration de la Pièce dans le Dressing Segna, la Valeur d’échange initiale est, sauf indication contraire, alignée avec la Valeur de remplacement.

11.1. Évolution de la Valeur d’échange

La Valeur d’échange peut évoluer à tout moment à l’initiative de Segna, en fonction de critères opérationnels et commerciaux, incluant notamment :

• la demande ;
• la rotation de la Pièce ;
• sa saisonnalité ;
• son attractivité ;
• sa performance au sein du Dressing Segna ;
• ainsi que la cohérence globale de l’offre proposée sur la Plateforme.

En particulier, lorsqu’une Pièce ne fait pas l’objet d’emprunt pendant une certaine durée, Segna peut procéder à une réévaluation progressive à la baisse de la Valeur d’échange, afin de refléter son niveau de rotation.

À titre indicatif, cette réévaluation peut intervenir selon des paliers de temps et de décote, notamment :

• après environ 7 jours sans emprunt : baisse d’environ 10 % ;
• après environ 10 jours : baisse d’environ 20 % ;
• après environ 14 jours : baisse d’environ 30 % ;
• après environ 20 jours : baisse d’environ 50 %.

Ces seuils sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés par Segna en fonction des conditions du marché et du fonctionnement du service.

11.2. Information et choix de la Prêteuse

En cas de modification de la Valeur d’échange, Segna en informe la Prêteuse par tout moyen utile, notamment par notification via la Plateforme et/ou par courrier électronique.

La notification peut préciser :

• la nouvelle Valeur d’échange proposée ;
• le motif de la réévaluation.

La Prêteuse dispose alors de la faculté :

• soit d’accepter la nouvelle Valeur d’échange, laquelle devient applicable à la Pièce ;
• soit de refuser cette évolution et de demander la restitution de la Pièce.

En cas de refus, Segna organise la restitution de la Pièce dans un délai raisonnable, et en principe dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la demande, sous réserve des contraintes logistiques.

Dans ce cas, les Points Segna initialement crédités au titre de la Pièce pourront être annulés, ajustés ou régularisés selon les modalités applicables au Compte de la Prêteuse.

11.3. Indépendance vis-à-vis de la Valeur de remplacement

Les évolutions de la Valeur d’échange n’affectent pas la Valeur de remplacement, sauf dans les cas de réévaluation expressément prévus à l’article 10.

Le dépôt d’une Pièce auprès de Segna est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation finale de la Pièce, sauf retrait de la Pièce par la Prêteuse, résiliation du service concerné, ou décision de Segna prise conformément aux documents contractuels applicables.

La Pièce demeure dans le Dressing Segna tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une demande de retrait ou d’une sortie du service.

La Prêteuse peut demander le retrait d’une ou plusieurs Pièces qu’elle a confiées à Segna, sous réserve des conditions suivantes.

Lorsque la Pièce est disponible et non engagée dans un cycle de mise à disposition ou de retour, Segna organise sa restitution dans un délai raisonnable, et en principe dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la demande, sous réserve des contraintes logistiques.

Lorsque la Pièce n’est pas immédiatement disponible, notamment parce qu’elle est en cours de mise à disposition, de transport, de retour, de contrôle ou de traitement logistique, sa restitution interviendra à l’issue du cycle en cours (40 jours en moyenne maximum).

Segna peut exiger un préavis raisonnable pour organiser certains retraits, notamment lorsque la demande porte sur un ensemble de Pièces, intervient à l’approche de la résiliation de l’abonnement, ou suppose une organisation logistique particulière.

Lorsque la Prêteuse dispose d’un abonnement actif, les frais standards de retour peuvent être inclus selon les modalités prévues par son offre. Dans ce cas, Segna peut organiser la restitution d’une Pièce dans le cadre du prochain panier ou du prochain échange planifié.

Si la Prêteuse demande un retour accéléré, hors cycle logistique standard ou selon des modalités particulières, les frais supplémentaires correspondants peuvent être mis à sa charge.

En cas de résiliation de l’abonnement, Segna organise la restitution des Pièces appartenant à la Prêteuse selon les modalités prévues par les documents contractuels applicables.

14.1

L’usure normale résultant d’un usage raisonnable et conforme à la destination des Pièces n’ouvre pas droit à indemnisation au profit de la Prêteuse.

En revanche, en cas de perte définitive, de non-restitution ou de dommage irréversible assimilable à une perte totale, Segna applique le mécanisme d’indemnisation prévu par les documents contractuels applicables, sur la base de la Valeur de remplacement et, le cas échéant, de la grille d’indemnisation en vigueur.

Segna peut, dans ce cadre :

• facturer l’Utilisatrice responsable ;
• mobiliser tout dépôt de garantie, autorisation de paiement ou mécanisme contractuel applicable ;
• et verser à la Prêteuse l’indemnisation due dans les conditions prévues.

Le fait que Segna recouvre ou non effectivement les sommes auprès de l’Utilisatrice responsable est sans incidence sur les obligations spécifiques de Segna envers la Prêteuse lorsque celles-ci sont prévues par les documents contractuels applicables.

Les modalités précises de constat, de qualification du dommage, de délai d’indemnisation et de calcul de l’indemnité peuvent être précisées dans une grille d’indemnisation ou dans tout document complémentaire applicable.

14.2. Grille dégâts irréversibles

Segna organise les flux logistiques dans les conditions qu’elle détermine.

Sauf faute prouvée de Segna dans l’organisation du transport, Segna ne saurait être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur ;
• des dysfonctionnements du réseau logistique ;
• ou des conséquences d’une absence de retrait d’un colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais.

Segna communique, lorsque cela est applicable, les informations utiles relatives au suivi logistique, notamment les références d’expédition disponibles.

Lorsqu’une Prêteuse est par ailleurs débitrice à l’égard de Segna au titre d’un autre service utilisé sur la Plateforme, notamment en qualité d’emprunteuse ou d’abonnée, Segna peut demander le règlement des sommes dues dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

Sous réserve de la réglementation applicable, Segna peut également proposer à la Prêteuse, en vue d’éteindre tout ou partie de sa dette, une solution de compensation reposant sur le rachat de certaines Pièces confiées, lorsque cela présente un intérêt économique et commercial pour Segna.

Une telle solution :

• n’est jamais automatique ;
• relève de la libre appréciation de Segna ;
• suppose une information préalable de la Prêteuse ;
• et ne peut intervenir que selon les modalités contractuellement admises.

À défaut d’accord ou d’intérêt commercial suffisant, la dette demeure payable en numéraire dans les conditions applicables.

Segna se réserve le droit de ne pas activer un mécanisme de compensation lorsque la valeur marchande des Pièces, leur état, leur rotation potentielle ou leur intérêt commercial ne le justifient pas.

La Prêteuse peut mettre fin au service Prêteuse en demandant la restitution de l’ensemble de ses Pièces, sous réserve des cycles logistiques en cours, des éventuels préavis applicables et du règlement des sommes qui resteraient dues.

Segna peut mettre fin au service Prêteuse ou refuser le maintien d’une Pièce dans le Dressing Segna en cas :

• de manquement aux présentes Conditions Particulières ;
• de fausse déclaration ;
• de fraude ou suspicion de fraude ;
• de Pièce non conforme ;
• d’atteinte à la qualité ou à l’image du service ;
• ou de tout autre motif légitime.

En cas de cessation du service ou de résiliation du compte, les Pièces appartenant à la Prêteuse sont restituées selon les modalités logistiques prévues par Segna, sous réserve des obligations en cours.

Les Points Segna restent soumis au régime prévu par les Conditions Générales d’Utilisation et par les règles du service d’échange. Sauf stipulation expresse contraire, ils ne donnent lieu à aucun remboursement en argent.

Les présentes Conditions Particulières sont régies par le droit français.

En cas de contestation, la Prêteuse est invitée à contacter en priorité le service client de Segna afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément au droit commun applicable.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service d’échange Segna (le « Service »), permettant à l’Utilisatrice (l’« Emprunteuse ») d’accéder au Dressing Segna et d’emprunter des Pièces via un système d’échange.

Le Service repose sur un mécanisme de panier et d’échange, consistant en la mise à disposition temporaire de Pièces, suivie de leur restitution et de leur renouvellement selon les modalités du service.

Les caractéristiques précises du Service, notamment les modalités logistiques, les frais applicables et les services complémentaires, varient selon les conditions affichées sur la Plateforme au moment de l’utilisation.

Le Service est accessible à toute Utilisatrice disposant d’un compte actif sur la Plateforme.

Un abonnement peut être proposé en option, mais il n’est pas requis pour utiliser le Service.

L’accès au Service s’effectue via la Plateforme, selon les étapes suivantes :

• sélection du panier ou de l’échange ;
• consultation des conditions associées ;
• validation et paiement des frais applicables.

L’acceptation des présentes Conditions est matérialisée par un mécanisme de validation explicite au moment de l’acceptation de la valeur d’une pièce prêtée.

Segna conserve la preuve de cette acceptation (horodatage, échange concerné, version contractuelle applicable).

Le Service est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation de l’échange concerné, sans engagement de durée au-delà du cycle en cours, sauf renouvellement ou nouvelle commande.

L’Utilisatrice peut mettre fin à son utilisation du Service conformément aux modalités prévues sur la Plateforme.

Toute période entamée reste due dans son intégralité.

5.1. Frais d’échange

Dans le cadre du Service, l’Utilisatrice s’engage à régler les frais d’échange, comprenant les frais d’envoi et de retour du panier.

Le montant prélevé correspond aux frais affichés au moment de la commande ou de toute modification ultérieure validée par l’Utilisatrice.

5.2. Modalités logistiques

Les échanges peuvent être effectués via :

• Mondial Relay ;
• ou Uber Direct, pour un service plus rapide, notamment en région parisienne.

Les modalités exactes de livraison ou de retour sont indiquées sur la Plateforme au moment de la validation de l’échange.

5.3. Suppléments liés au poids ou au volume

Lorsque le panier comporte un nombre plus important de Pièces ou présente un poids supérieur, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer conformément à la tarification en vigueur de Mondial Relay.

Ces frais additionnels sont calculés selon les barèmes communiqués par le transporteur et affichés sur la Plateforme au moment du paiement.

5.4. Services complémentaires

L’Utilisatrice peut également être amenée à régler des frais de service supplémentaires, notamment au titre de prestations optionnelles ou de services associés.

Ces frais sont indiqués au moment du paiement.

Leur montant peut varier selon la nature du service choisi, sans qu’il soit nécessairement déterminé à l’avance.

5.5. Autorisation de paiement

L’Utilisatrice reconnaît et accepte que l’autorisation de paiement donnée lors de la validation couvre l’ensemble des sommes dues au titre du Service, y compris :

• les frais d’échange ;
• les frais supplémentaires liés au poids, au volume ou au transport ;
• les éventuels frais de service ;
• toute somme due au titre de l’utilisation du Service, dans les conditions prévues aux présentes et aux Conditions Générales d’Utilisation.

5.6. Absence de suspension unilatérale

L’Utilisatrice ne peut pas suspendre un prélèvement en cours en dehors des cas prévus par les présentes Conditions.

En cas d’opposition bancaire ou de refus de paiement non régularisé dans les meilleurs délais, cela pourra entraîner la suspension du Compte et l’exigibilité immédiate des sommes dues.

5.7. Renvoi aux CGU

Les modalités générales de paiement, incluant notamment :

• l’enregistrement du moyen de paiement ;
• l’autorisation de prélèvements ;
• les paiements complémentaires (services, pénalités, indemnités) ;
• les incidents de paiement et procédures de remplacement ;

sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles l’Emprunteuse se réfère et qu’elle accepte sans réserve.

6.1. Utilisation des crédits points

Lors d’un emprunt, l’Utilisatrice peut utiliser :

• ses Crédits de dépôt ;
• ses Crédits bonus ;
• ou une combinaison des deux.

L’ordre d’utilisation des crédits peut être défini par Segna et précisé sur la Plateforme.

Chaque Pièce est associée à une valeur en Points Segna.

Les crédits points (issus des Pièces déposées) du wallet principal sont recrédités automatiquement sur le Compte de l’Utilisatrice à la restitution conforme des Pièces empruntées.

Les crédits points (crédits achetés ou bonus) du wallet complémentaire ne sont pas recrédités après restitution des Pièces.

6.2. Panier et échange

Le Service repose sur un mécanisme de panier.

La validation d’un panier constitue un engagement ferme de l’Emprunteuse et déclenche :

• la réservation des Pièces ;
• le blocage des Points correspondants ;
• l’organisation logistique de l’envoi.

Une fois validé, le panier ne peut être modifié.

Un échange correspond à l’opération par laquelle l’Emprunteuse restitue les Pièces précédemment empruntées et reçoit un nouveau panier.

6.3. Durée d’emprunt

La durée maximale d’un panier est fixée à un (1) mois, sauf modalités spécifiques liées à la formule choisie.

L’Emprunteuse s’engage à restituer les Pièces dans les délais impartis.

6.4. Services complémentaires

Dans le cadre du Service, certains services peuvent être inclus selon les conditions affichées sur la Plateforme, notamment en matière de logistique ou de prestations associées.

Toutefois, des services complémentaires peuvent être proposés à l’Emprunteuse, notamment :

• des prestations de pressing ;
• des options de livraison spécifiques ou accélérées ;
• des échanges supplémentaires au-delà des modalités prévues.

Ces services sont optionnels et font l’objet d’une facturation distincte.

Les conditions applicables à ces services, y compris leur prix, leur disponibilité et leurs modalités, sont précisées sur la Plateforme au moment de leur sélection.

Segna organise l’ensemble des flux logistiques liés aux Pièces.

Les frais d’envoi et de retour du panier sont à la charge de l’Emprunteuse, selon les modalités affichées au moment de l’échange.

Les échanges peuvent être effectués via Mondial Relay ou via Uber Direct, notamment pour les utilisatrices situées en région parisienne, lorsque ce service est proposé.

Lorsque l’envoi s’effectue via Mondial Relay, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du poids du colis, du volume, ou du nombre de Pièces contenues dans le panier, selon les barèmes en vigueur du transporteur.

L’Emprunteuse s’engage à récupérer ses colis dans les délais imposés par le transporteur.

Segna met à disposition, lorsque cela est applicable, les informations nécessaires au suivi logistique.

8.1. Moyen de paiement et autorisation de débit

L’Emprunteuse doit enregistrer un moyen de paiement valide pour utiliser le Service.

En souscrivant au Service et en validant un panier, l’Emprunteuse autorise Segna à débiter, via le moyen de paiement enregistré, toute somme due au titre de l’utilisation du Service, notamment en cas de dommage, perte, non-restitution, retard, frais complémentaires ou pénalité contractuelle applicable.

Les débits correspondants peuvent intervenir après la fin du panier, dès lors que Segna dispose des éléments nécessaires pour déterminer les montants dus.

8.2. Responsabilité de l’Emprunteuse

L’Emprunteuse est responsable des Pièces mises à sa disposition pendant toute la durée de leur détention.

Elle s’engage à :

• utiliser les Pièces avec soin ;
• ne pas les altérer ;
• les restituer complètes et dans un état conforme à leur usage normal.

8.3. Dommages, perte et non-restitution

En cas de dommage irréversible, perte ou non-restitution, l’Emprunteuse peut être facturée à hauteur de la Valeur de remplacement de la Pièce concernée, selon les modalités prévues par la grille d’indemnisation.

Le débit est effectué uniquement pour les Pièces concernées.

Si le dommage est réversible, l’Emprunteuse est tenue de prendre en charge, sur présentation de justificatifs, l’ensemble des frais nécessaires à la remise en état de la Pièce (notamment pressing, réparation ou traitement spécifique), dès lors que ces frais résultent du dommage causé.

Grille dégâts réversibles

Pressing – Tarification indicative

Des prestations de pressing peuvent être proposées dans le cadre du Service.

À titre indicatif, les tarifs de ces prestations peuvent varier en fonction du type de Pièce (robe, manteau, top, etc.), de sa matière et du niveau de traitement requis.

Une grille indicative des tarifs peut être présentée sur la Plateforme.

Ces tarifs sont fournis à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la sélection du service par l’Emprunteuse.

Retouches – Tarification indicative

Des prestations de retouches peuvent être proposées dans le cadre du Service, notamment pour l’ajustement des Pièces (longueur, taille, etc.).

À titre indicatif, les tarifs de ces prestations varient en fonction de la nature de la retouche et du type de Pièce concernée.

Une grille indicative peut être présentée sur la Plateforme.

Ces tarifs sont fournis à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la sélection du service par l’Emprunteuse.

Grille dégâts irréversibles

8.4. Retards

Tout retard de restitution peut donner lieu à des pénalités, dont les modalités sont précisées dans une grille applicable au Service.

Un retard est caractérisé par l’absence de retour des Pièces à la date prévue, sans information préalable de l’Emprunteuse.

En cas de retard :

• des pénalités peuvent être appliquées ;
• Segna peut suspendre l’accès au Service ;
• et engager toute mesure nécessaire pour récupérer les Pièces.

L’Emprunteuse peut éviter les pénalités en :

• demandant une prolongation (si disponible) ;
• ou en contactant le service client en amont.

Grille

Les règles pour le retard sont appliquées en cas de défaut de l’emprunteuse si la responsabilité de la faute est celle du transporteur, les emprunteuses ne seront pas débitées. Les délais de retard concernent la date de dépôt de la pièce en point relais

La valeur du panier est la somme des valeurs des pièces. La valeur d’une pièce fluctue avec le temps

La valeur de remplacement est la valeur à laquelle la pièce a été évaluée à son entrée sur la plateforme → elle est valable pendant au moins 1 an puis est sujette à une réévaluation chaque année si nécessaire

8.5. Compensation et remplacement

En cas de sommes dues par l’Emprunteuse, Segna peut :

• débiter les montants correspondants via le moyen de paiement enregistré ;
• suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation ;
• refuser toute nouvelle commande, échange ou réservation ;
• et engager toute action de remplacement nécessaire, amiable ou judiciaire, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8.6. Suspension et résiliation par Segna

Segna peut suspendre ou résilier l’abonnement en cas :

• de non-paiement ;
• de fraude ;
• de non-respect des présentes Conditions ;
• ou de comportements répétés contraires au bon fonctionnement du Service.
  
  

Conformément au Code de la consommation, l’Emprunteuse dispose, lorsqu’il est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de son panier ou de la commande relative à l’échange.

Lorsque l’Emprunteuse demande expressément l’exécution immédiate du Service avant l’expiration du délai de rétractation, elle reconnaît que Segna peut commencer l’organisation logistique, la préparation du panier et l’expédition des Pièces sans attendre l’expiration de ce délai.

Dans ce cas, si l’Emprunteuse exerce son droit de rétractation alors que l’exécution du Service a commencé, elle reste tenue de payer le montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision, notamment les frais de préparation, de traitement, de logistique, d’expédition ou tout autre service déjà fourni.

L’Emprunteuse reconnaît également que, lorsque le Service a été pleinement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation avec son accord exprès, elle ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour la prestation déjà entièrement exécutée, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

L’exercice du droit de rétractation n’emporte pas annulation des obligations déjà nées au titre du Service, ni restitution des sommes correspondant aux prestations déjà fournies.

L’Emprunteuse peut renoncer expressément à son droit de rétractation afin de bénéficier immédiatement du Service.

10.1

Segna est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Service.

Segna met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, la qualité des Pièces proposées et le bon déroulement des opérations logistiques.

Toutefois, Segna ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• de retards, pertes ou dysfonctionnements imputables aux transporteurs ou aux réseaux logistiques utilisés ;
• d’interruptions, bugs ou indisponibilités de la Plateforme liés à des causes techniques indépendantes de sa volonté ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ;
• d’une utilisation non conforme du Service par l’Emprunteuse, notamment en cas de négligence, d’usage inapproprié ou de non-respect des présentes Conditions ;
• ou plus généralement de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Segna ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption du Service, ni l’absence totale d’erreurs ou d’anomalies.

10.2. Qualité et disponibilité des Pièces

Segna s’efforce de proposer des Pièces conformes à leur description et en bon état d’usage.

Toutefois, des variations mineures (taille, couleur, usure normale, rendu) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Segna.

La disponibilité des Pièces dépend notamment de leur rotation, de la demande et des contraintes logistiques, et n’est pas garantie à tout moment.

10.3. Usure normale

Segna prend en charge l’usure normale résultant d’un usage raisonnable des Pièces, conformément à leur destination.

L’usure normale ne saurait donner lieu à indemnisation au profit de l’Emprunteuse.

10.4. Limitation générale

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité de Segna ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit applicable.

Éditeur : Segna SASU, 60 rue François 1er, 75008 Paris, Paris, 941 271 801

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Date de mise à jour : 18 mai 2026

Version : Conditions générales d’utilisation modifiées