Que se passe-t-il en cas de retard ?

Tout retard de restitution peut donner lieu à des pénalités, dont les modalités sont précisées dans une grille applicable au service.

Un retard est caractérisé par l’absence de retour des pièces à la date prévue, sans information préalable de l’emprunteuse.

En cas de retard :

• des pénalités peuvent être appliquées ;
• Segna peut suspendre l’accès au service ;
• et engager toute mesure nécessaire pour récupérer les pièces.

Grille (photo grille)

Pour plus d’informations, voir la section 8.4 des Conditions Particulières Emprunteuse – Service Abonnement et la section 7 des Conditions Particulières Emprunteuse – Location ponctuelle.